logo-INLA-isabelle-nivelet-avocats-Lille-droit-de-la-famille-droit-du-patrimoine-inla-avocats.fr

Mentions légales

Présentation du site web

ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT

SARL au capital social de 1500,00€.

Siège social : 17 bis rue du Magasin, 59000 LILLE.

Numéro de SIRET : 849365291

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web https://inla-avocats.fr, créé par l’agence Chikon, est la propriété de Isabelle Nivelet-Lamirand Avocat qui met à disposition du public les informations concernant l’entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site https://inla-avocats.fr est la propriété de ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT – SARL, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 17 bis rue du Magasin, 59000 LILLE.

Personne morale, la société ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT est responsables de la publication.

Le webmaster, l’agence Chikon, ainsi que ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT, sont responsables de l’administration du site https://inla-avocats.fr.

Pour contacter directement l’agence Chikon : contact@chikon.fr

Le site https://inla-avocats.fr est hébergé par 1&1 IONOS Internet SARL, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 7 place de la Gare, BP 70109 57201 SARREGUEMINES CEDEX.

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

En utilisant le site web https://inla-avocats.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteur, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

Services proposés par INLA-Avocats

En accord avec sa politique de communication, le site https://inla-avocats.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur leur activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site https://inla-avocats.fr.

Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web https://inla-avocats.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, les responsabilités en cas d’inexactitudes techniques ne pourront être encourues lors des explications.

Les liens reliés directement ou indirectement au site web https://inla-avocats.fr ne sont pas sous le contrôle de la société. Par conséquent, il n’est possible de s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site https://inla-avocats.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site https://inla-avocats.fr (Photographies, produits, textes, vidéos) est la propriété de la société ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site https://inla-avocats.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site https://inla-avocats.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuels sur son ordinateur.

Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web https://inla-avocats.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme, tels que le formulaire de contact et la réservation de rendez-vous. Par ailleurs, le désabonnement de la newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page d’email.

ISABELLE NIVELET-LAMIRAND AVOCAT s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet https://inla-avocats.fr, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse a.baron@inlavocat.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : INLA, 17 bis rue du Magasin 59000 LILLE.

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web https://inla-avocats.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation à travers notre site. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour vous tenir informer de leur utilisations.